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Décret n°78-326 du 15 mars 1978

NULLITE ET DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Abrogé26 juillet 2005
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Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

En vigueur du vendredi 17 mars 1978 au lundi 25 juillet 2005

NULLITE ET DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Article 52