Créé le 1 janvier 1978 · En vigueur depuis le 17 janvier 1997
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
La cotisation des chirurgiens-dentistes conventionnés est versée à la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes dans les mêmes formes et conditions que les cotisations du régime viséau chapitre 3 du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1978
La cotisation des chirurgiens-dentistes conventionnés est versée à la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes dans les mêmes formes et conditions que les cotisations des régimes obligatoires visés au titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale.