Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Créé le 11 mars 1978 · Abrogé le 1 juillet 2016
Les dispositions du titre V du décret du 22 mai 1920 modifié sont abrogées.
Décret n°78-280 du 10 mars 1978
Les dispositions du titre V du décret du 22 mai 1920 modifié sont abrogées.
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Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Créé le 11 mars 1978 · Abrogé le 1 juillet 2016
Les dispositions du titre V du décret du 22 mai 1920 modifié sont abrogées.
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-884 du 29 juin 2016art. 8
En vigueur du jeudi 27 janvier 2005 au jeudi 30 juin 2016
En vigueur du samedi 11 mars 1978 au mercredi 26 janvier 2005
Source : Légifrance
Art. 8
Décret n°2016-884 du 29 juin 2016
Décret 1920-05-22