Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Créé le 30 juin 1984 · Abrogé le 1 juillet 2016
Des comités d'orientation scientifique et technique peuvent être chargés par le conseil d'administration de donner un avis sur les études et les recherches conduites par le laboratoire dans des domaines particuliers d'activité.