Décret n°78-280 du 10 mars 1978

Article 12

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Article 12

Des comités d'orientation scientifique et technique peuvent être chargés par le conseil d'administration de donner un avis sur les études et les recherches conduites par le laboratoire dans des domaines particuliers d'activité.

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Créé le 30 juin 1984 · Abrogé le 1 juillet 2016

Des comités d'orientation scientifique et technique peuvent être chargés par le conseil d'administration de donner un avis sur les études et les recherches conduites par le laboratoire dans des domaines particuliers d'activité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 janvier 2005 au jeudi 30 juin 2016

En vigueur du samedi 30 juin 1984 au mercredi 26 janvier 2005

Source : Légifrance