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Décret n°78-278 du 9 mars 1978

Article 9

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Article 9

En ce qui concerne les laits écrémés mentionnés au b et au f du paragraphe 1 et au b du paragraphe 2 de l'annexe, les indications dont l'inscription est prescrite par l'article 8 doivent être accompagnées de la mention "A ne donner aux nourrissons que sur avis médical".

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Créé le 1 mai 1978 · Abrogé le 3 décembre 2003

En ce qui concerne les laits écrémés mentionnés au b et au f du paragraphe 1 et au b du paragraphe 2 de l'annexe, les indications dont l'inscription est prescrite par l'article 8 doivent être accompagnées de la mention "A ne donner aux nourrissons que sur avis médical".

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En vigueur du lundi 1 mai 1978 au mardi 2 décembre 2003

Source : Légifrance