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Décret n°78-257 du 8 mars 1978

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 14 octobre 1982 CLASSEMENT DES ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLICS (RECRUTEMENT ET STATUT DU PERSONNEL MEDICAL ASSUJETTI AUX DISPOSITIONS DU DECRET 78257 DU 08-03-1978): CLASSEMENT EN PREMIER GROUPE DES SERVICES DE L'UNITE DE SOINS SPECIALISES DE LA ROCHE-SUR-FORON (HAUTE-SAVOIE)
Arrêté du 15 octobre 1981 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE PREVUE A L'ART. 83 DU DECRET 78257 DU 08-03-1978 (INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE)
Arrêté du 17 juin 1981 ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE PREVUE PAR L'ART. 83 DU DECRET 78257 DU 08-03-1978,CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE DES PRATICIENS
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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