Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 14 octobre 1982 CLASSEMENT DES ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLICS (RECRUTEMENT ET STATUT DU PERSONNEL MEDICAL ASSUJETTI AUX DISPOSITIONS DU DECRET 78257 DU 08-03-1978): CLASSEMENT EN PREMIER GROUPE DES SERVICES DE L'UNITE DE SOINS SPECIALISES DE LA ROCHE-SUR-FORON (HAUTE-SAVOIE)
Arrêté du 15 octobre 1981 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE PREVUE A L'ART. 83 DU DECRET 78257 DU 08-03-1978 (INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE)
Arrêté du 17 juin 1981 ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE PREVUE PAR L'ART. 83 DU DECRET 78257 DU 08-03-1978,CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE DES PRATICIENS