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Arrêté du 17 juin 1981

ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE PREVUE PAR L'ART. 83 DU DECRET 78257 DU 08-03-1978,CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE DES PRATICIENS

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PRESIDENT TITULAIRE ET PRESIDENT SUPPLEANT: CONSEILLERS D'ETAT DELEGUES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE SUR PROPOSITION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-08-1972.

Arrêté du 17 juin 1981

Modifié parArrêté du 15 octobre 1981