Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 octobre 1981

ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE PREVUE A L'ART. 83 DU DECRET 78257 DU 08-03-1978 (INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL.2,3EME) DE L'ARRETE DU 17-06-1981: COMPOSITION EN CE QUI CONCERNE LES REPRESENTANTS DES PERSONNELS INTERESSES.

Arrêté du 15 octobre 1981