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Décret n°78-15 du 3 janvier 1978

Article 3

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Article 3

Toute infraction aux dispositions de l'article 2 du présent décret sera punie d'un emprisonnement de dix jours à un mois et d'une amende de 3.000 à 6.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement.

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Créé le 6 janvier 1978 · Abrogé le 27 mai 2003

Toute infraction aux dispositions de l'article 2 du présent décret sera punie d'un emprisonnement de dix jours à un mois et d'une amende de 3.000 à 6.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement.

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En vigueur du vendredi 6 janvier 1978 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance