Décret n°78-1308 du 13 décembre 1978

Article 6

Créé le 11 janvier 1979

Le décret n° 61-1251 du 20 novembre 1961, modifié par le décret n° 72-520 du 22 juin 1972, relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services administratifs de prévention médico-sociale est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 1979

Le décret n° 61-1251 du 20 novembre 1961, modifié par le décret n° 72-520 du 22 juin 1972, relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services administratifs de prévention médico-sociale est abrogé.