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Décret n°72-520 du 22 juin 1972
PORTANT MODIFICATION DU DECRET 611251 DU 20-11-1961, MODIFIE PAR LE DECRET 68816 DU 10-09-1968, RELATIF A LA REMUNERATION DES MEDECINS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES ADMINISTRATIFS DE PREVENTION MEDICO-SOCIALE
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(ART. 1 : REMUNERATION EN FONCTION DE LA DUREE DES VACATIONS EFFECTUEES ; TAUX HORAIRES).
Décret n°72-520 du 22 juin 1972