En vigueur depuis le 31 décembre 1978
Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officieL de la République française.
Décret n°78-1292 du 29 décembre 1978
Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officieL de la République française.
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En vigueur depuis le 31 décembre 1978
Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officieL de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 1978
Source : Légifrance