Décret n°78-1292 du 29 décembre 1978

Article 2

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Article 2

Le classement, à l'intérieur de chaque groupe, des différents modes de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est fixé par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1978

Le classement, à l'intérieur de chaque groupe, des différents modes de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est fixé par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'agriculture.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 1978

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