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Décret n°78-117 du 27 janvier 1978

Article 4

Créé le 1 octobre 1977

Le personnel et les élèves relèvent directement de l'autorité du directeur. Le directeur propose ou prend d'urgence, sous sa responsabilité, les mesures qu'il juge utiles pour assurer le fonctionnement, des divers services. Il peut notamment charger, à titre provisoire, les personnels techniques, administratifs et de service de fonctions différentes de leurs fonctions habituelles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 1977 au mercredi 30 novembre 2005