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Décret n°78-117 du 27 janvier 1978

Article 3

Créé le 1 octobre 1977

Le ministre de l'agriculture désigne, sur proposition du directeur, un des professeurs de l'école comme assesseur du directeur. Ce professeur assiste le directeur dans l'exercice de ses fonctions, sous réserve des dispositions des articles 11 et 12 du décret n° 75-1068 du 7 novembre 1975 relatif au régime financier et, comptable des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Effets de cet article

cite

 Décret 75-1068 1975-11-07 art. 11, art. 12

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 1977 au mercredi 30 novembre 2005