Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 23 janvier 1985 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES DE MISSION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM)
Arrêté du 24 mai 1982 FIXATION DES TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION PREVUE PAR L'ART. 6 DU DECRET 781149 DU 07-12-1978 (NOUVELLE-CALEDONIE,WALLIS-ET-FUTUNA,POLYNESIE FRANCAISE)
Arrêté du 7 décembre 1978 TAUX DES INDEMNITES DE MISSION DANS LES TOM PREVUES PAR LE DECRET 781149 DU 07-12-1978