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Décret n°78-1149 du 7 décembre 1978

FIXANT LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES MISSIONS EFFECTUEES DANS LES TOM PAR LES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT EN SERVICE EN METROPOLE

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ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES ART. 2, 3, 14 DU DECRET 50-794 (FIXANT LES TAUX DE CES REGLEMENTS). Texte totalement abrogé.

Décret n°78-1149 du 7 décembre 1978

Modifié parDECRET98-844