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Arrêté du 23 janvier 1985

FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES DE MISSION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM)

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-05-1982.

APPLICATION DU DECRET 781149 DU 07-12-1978 (ART. 6).

Arrêté du 23 janvier 1985