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Arrêté du 24 mai 1982

FIXATION DES TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION PREVUE PAR L'ART. 6 DU DECRET 781149 DU 07-12-1978 (NOUVELLE-CALEDONIE,WALLIS-ET-FUTUNA,POLYNESIE FRANCAISE)

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-12-1978 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE MISSION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.

Arrêté du 24 mai 1982