Décret n°78-1121 du 28 novembre 1978

Article 2

Créé le 2 décembre 1978

Toutes les dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, et notamment celle du décret susvisé du 10 janvier 1912 qui prévoit l'attribution d'une majoration de solde pendant la durée de la mission et celles du 1er mars 1954 susvisé en tant qu'elles s'appliquent aux déplacements temporaires des militaires en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Effets de cet article

cite

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-545 du 14 mai 2009art. 17

En vigueur du samedi 2 décembre 1978 au samedi 16 mai 2009

Toutes les dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, et notamment celle du décret susvisé du 10 janvier 1912 qui prévoit l'attribution d'une majoration de solde pendant la durée de la mission et celles du 1er mars 1954 susvisé en tant qu'elles s'appliquent aux déplacements temporaires des militaires en Algérie, en Tunisie et au Maroc.