Abrogé17 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-545 du 14 mai 2009 - art. 17
Créé le 2 décembre 1978
Toutes les dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, et notamment celle du décret susvisé du 10 janvier 1912 qui prévoit l'attribution d'une majoration de solde pendant la durée de la mission et celles du 1er mars 1954 susvisé en tant qu'elles s'appliquent aux déplacements temporaires des militaires en Algérie, en Tunisie et au Maroc.