Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 1 décembre 1978
Le comité d'action scientifique de la défense (CASD) prévu par l'article 12 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 est chargé, sous l'autorité du Premier ministre, d'animer et de coordonner, sur le plan interministériel, la recherche scientifique et technique intéressant la défense.
En particulier, il a pour attributions :
l'utilisation des méthodes et des résultats de la recherche scientifique et technique au profit de toute forme de défense,
la protection du patrimoine scientifique et technique national intéressant la défense.
En outre, le comité est chargé d'examiner tout problème posé par la défense et d'élaborer tout avis et recommandation pouvant résulter de cet examen ainsi que toutes propositions ayant trait aux besoins de la défense.
En particulier, il a pour attributions :
l'utilisation des méthodes et des résultats de la recherche scientifique et technique au profit de toute forme de défense,
la protection du patrimoine scientifique et technique national intéressant la défense.
En outre, le comité est chargé d'examiner tout problème posé par la défense et d'élaborer tout avis et recommandation pouvant résulter de cet examen ainsi que toutes propositions ayant trait aux besoins de la défense.