Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978

Article 2

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Article 2

L'administration centrale du ministère de l'industrie comprend également :

1° Le commissariat général à la mobilisation industrielle ;

2° Le commissariat à la normalisation ;

3° Les services directement rattachés au cabinet et notamment le service des relations publiques et d'information.

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En vigueur depuis le 19 octobre 1978

L'administration centrale du ministère de l'industrie comprend également :

1° Le commissariat général à la mobilisation industrielle ;

2° Le commissariat à la normalisation ;

3° Les services directement rattachés au cabinet et notamment le service des relations publiques et d'information.

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En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 1978

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