Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère de l'industrie comprend, outre le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et l'inspection générale de l'industrie et du commerce :

1° La direction de l'administration générale ;

2° La direction générale de l'énergie et des matières premières, qui comprend notamment :

La direction des hydrocarbures ;

La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;

Le service des matières premières et du sous-sol.

3° La direction générale de l'industrie, qui comprend notamment :

La direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques ;

La direction des industries électroniques et de l'informatique ;

La direction des industries chimiques, textiles et diverses ;

La délégation à la petite et moyenne industrie ;

Le service du développement régional et des chambres de commerce et d'industrie ;

4° La direction de la qualité et de la sécurité industrielles ;

5° La délégation à l'innovation et la technologie ;

6° La délégation à l'action extérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 octobre 1978 · Dernière version le 1 mars 2012

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Organisation du ministère de l'industrie

Résumé. Ce décret organise les différentes directions du ministère de l'industrie en France.

L'administration centrale du ministère de l'industrie comprend, outre le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et l'inspection générale de l'industrie et du commerce :

1° La direction de l'administration générale ;

2° La direction générale de l'énergie et des matières premières, qui comprend notamment :

La direction des hydrocarbures ;

La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;

Le service des matières premières et du sous-sol.

3° La direction générale de l'industrie, qui comprend notamment :

La direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques ;

La direction des industries électroniques et de l'informatique ;

La direction des industries chimiques, textiles et diverses ;

La délégation à la petite et moyenne industrie ;

Le service du développement régional et des chambres de commerce et d'industrie ;

4° La direction de la qualité et de la sécurité industrielles ;

5° La délégation à l'innovation et la technologie ;

6° La délégation à l'action extérieure.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Modifié parDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011art. 26 (VD) : Modification du nom d'un conseil gouvernemental

En résumé. Le décret modifie la structure et les noms des conseils et directions au sein du ministère de l'industrie, notamment en remplaçant le conseil général par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

En vigueur du jeudi 19 octobre 1978 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance