Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies donne ses avis au ministre conformément aux dispositions du décret du 11 mai 1953 modifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 octobre 1978 · Dernière version le 1 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle consultatif du Conseil général

Résumé. Le Conseil général donne son avis au ministre sur les questions économiques et industrielles.

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies donne ses avis au ministre conformément aux dispositions du décret du 11 mai 1953 modifié.

Relations

cite

cite  Décret 1953-05-11

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Modifié parDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011art. 26 (VD) : Modification du nom d'un conseil gouvernemental

En résumé. Le nom du conseil consultatif a été mis à jour pour refléter ses nouvelles attributions, notamment en ajoutant les domaines de l'économie, de l'industrie et de l'énergie.

En vigueur du jeudi 19 octobre 1978 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance