Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978

Article 19

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Article 19

Le commissariat général à la mobilisation industrielle est chargé, dans le cadre des responsabilités dévolues au ministre de l'industrie par le décret du 10 mars 1954, de la préparation des mesures nécessaires pour permettre, en cas de crise, de satisfaire aux besoins d'énergie, de matières premières et de produits industriels.

Il prévoit les mesures destinées à protéger le potentiel économique de défense de la nation.

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En vigueur depuis le 19 octobre 1978

Le commissariat général à la mobilisation industrielle est chargé, dans le cadre des responsabilités dévolues au ministre de l'industrie par le décret du 10 mars 1954, de la préparation des mesures nécessaires pour permettre, en cas de crise, de satisfaire aux besoins d'énergie, de matières premières et de produits industriels.

Il prévoit les mesures destinées à protéger le potentiel économique de défense de la nation.

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cite  Décret 1954-03-10

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