Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978

Article 18

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Article 18

Le délégué à l'action extérieure suit les travaux des services du département dans le domaine international ; il exécute les missions que le ministre lui confie en liaison avec le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général de l'industrie.

Il est à la disposition, en tant que de besoin, du ministre du commerce extérieur.

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En vigueur depuis le 19 octobre 1978

Le délégué à l'action extérieure suit les travaux des services du département dans le domaine international ; il exécute les missions que le ministre lui confie en liaison avec le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général de l'industrie.

Il est à la disposition, en tant que de besoin, du ministre du commerce extérieur.

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