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Décret n°77-988 du 30 août 1977

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ABROGE A COMPTER DU 01-01-1978 LE DECRET 6888 DU 29-01-1968.

Décret n°77-988 du 30 août 1977

Modifié parDécret n°81-954 du 19 octobre 1981Décret n°83-1082 du 8 décembre 1983Décret n°85-616 du 18 juin 1985Décret n°87-1052 du 24 décembre 1987DECRETDECRET92-201DECRET94-272