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Arrêté du 15 mars 1983
DE LA COMMISSION SPECIALE DE SELECTION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 77988 DU 30-08-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE POLICE DE LA POLICE NATIONALE
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ABROGATION DES ARRETES DES 20-04-1978 ET 15-01-1981.
PRESIDENT : UN CONSEILLER D'ETAT OU UN CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE.
Arrêté du 15 mars 1983