Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1976
Les officiers greffiers de 3e classe en service au 31 décembre 1975 sont promus, au 1er janvier 1976, au grade d'officier greffier de 2e classe, dans l'ordre de la liste d'ancienneté.
Créé le 1 janvier 1976
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008
Les officiers greffiers de 3e classe en service au 31 décembre 1975 sont promus, au 1er janvier 1976, au grade d'officier greffier de 2e classe, dans l'ordre de la liste d'ancienneté.