Abrogé8 février 1996
Abrogé par Décret n°96-98 du 7 février 1996 - art. 33 (Ab) JORF 8 février 1996
Créé le 20 octobre 1977
L'employeur est tenu de remettre des consignes écrites à toute personne affectée aux travaux définis à l'article 1er de manière à l'informer :
Des risques auxquels son travail peut l'exposer ;
Des précautions à prendre pour éviter ces risques.
Cette information écrite devra être complétée par une information orale dispensée par le médecin du travail.
Des risques auxquels son travail peut l'exposer ;
Des précautions à prendre pour éviter ces risques.
Cette information écrite devra être complétée par une information orale dispensée par le médecin du travail.