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Décret n°77-949 du 17 août 1977

Article 9

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Article 9

L'employeur est tenu de remettre des consignes écrites à toute personne affectée aux travaux définis à l'article 1er de manière à l'informer :

Des risques auxquels son travail peut l'exposer ;

Des précautions à prendre pour éviter ces risques.

Cette information écrite devra être complétée par une information orale dispensée par le médecin du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 octobre 1977 · Abrogé le 8 février 1996

L'employeur est tenu de remettre des consignes écrites à toute personne affectée aux travaux définis à l'article 1er de manière à l'informer :

Des risques auxquels son travail peut l'exposer ;

Des précautions à prendre pour éviter ces risques.

Cette information écrite devra être complétée par une information orale dispensée par le médecin du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 1977 au mercredi 7 février 1996

Source : Légifrance