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Décret n°77-949 du 17 août 1977

Article 9

Créé le 20 octobre 1977

L'employeur est tenu de remettre des consignes écrites à toute personne affectée aux travaux définis à l'article 1er de manière à l'informer :
Des risques auxquels son travail peut l'exposer ;
Des précautions à prendre pour éviter ces risques.
Cette information écrite devra être complétée par une information orale dispensée par le médecin du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 février 1996

Abrogé parDécret n°96-98 du 7 février 1996art. 33 (Ab) JORF 8 février 1996

En vigueur du jeudi 20 octobre 1977 au mercredi 7 février 1996

L'employeur est tenu de remettre des consignes écrites à toute personne affectée aux travaux définis à l'article 1er de manière à l'informer :

Des risques auxquels son travail peut l'exposer ;

Des précautions à prendre pour éviter ces risques.

Cette information écrite devra être complétée par une information orale dispensée par le médecin du travail.