Abrogé par Décret n°96-98 du 7 février 1996 - art. 33 (Ab) JORF 8 février 1996
Créé le 20 octobre 1977 · En vigueur du 1 juin 1987 au 7 février 1996
Abrogé depuis le jeudi 8 février 1996
Abrogé parDécret n°96-98 du 7 février 1996art. 33 (Ab) JORF 8 février 1996
En vigueur du lundi 1 juin 1987 au mercredi 7 février 1996
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation de poussières d'amiante et précise les modalités des examens prévus à l'article 13 ci-dessus.
En vigueur du jeudi 20 octobre 1977 au dimanche 31 mai 1987
Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation de poussières d'amiante et précise les modalités des examens prévus à l'article 13 ci-dessus.