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Décret n°77-949 du 17 août 1977

Article 14

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Article 14

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation de poussières d'amiante et précise les modalités des examens prévus à l'article 13 ci-dessus.

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Créé le 20 octobre 1977 · Abrogé le 8 février 1996

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation de poussières d'amiante et précise les modalités des examens prévus à l'article 13 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juin 1987 au mercredi 7 février 1996

En vigueur du jeudi 20 octobre 1977 au dimanche 31 mai 1987

Source : Légifrance