Décret n°77-906 du 8 août 1977

Article 24

Abrogé26 novembre 1994

Créé le 1 juillet 1976

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé à chacun des échelons des grades du corps des secrétaires d'administration et d'intendance sont, pour les deux premiers grades, celles qui figurent à l'article 4 du décret susvisé du 20 septembre 1973 et, pour le grade de secrétaire en chef, celles fixées ci-après :
SECRETAIRE EN CHEF :
6e échelon :
Durée moyenne : 2 ans 6 mois
Durée minimum : 2 ans
5e échelon :
Durée moyenne : 2 ans 6 mois
Durée minimum : 2 ans
4e échelon :
Durée moyenne : 2 ans
Durée minimum : 1 an 6 mois
3e échelon :
Durée moyenne : 2 ans
Durée minimum : 1 an 6 mois
2e échelon :
Durée moyenne : 2 ans
Durée minimum : 1 an 6 mois
1er échelon :
Durée moyenne : 2 ans
Durée minimum : 1 an 6 mois

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 1994

En vigueur du jeudi 1 juillet 1976 au vendredi 25 novembre 1994