Décret n°77-906 du 8 août 1977

Article 12

Abrogé26 novembre 1994

Créé le 1 juillet 1976

Le corps des secrétaires, d'administration et d'intendance des services pénitentiaires comprend les grades suivants : secrétaire, secrétaire chef de section et secrétaire en chef.
Il est régi par les dispositions du présent titre et par celles du décret susvisé du 20 septembre 1973.
Le grade de secrétaire en chef comporte sept échelons.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 1994

En vigueur du jeudi 1 juillet 1976 au vendredi 25 novembre 1994