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Décret n°77-906 du 8 août 1977

Titre Ier : Adjoints administratifs pénitentiaires

Abrogé1 janvier 2009
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 août 1990

Les adjoints administratifs des services pénitentiaires sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application des règlements administratifs et des règles de comptabilité ; ils assuront plus particulièrement des travaux d'écriture de greffe et de gestion économique et comptable.
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 août 1990

Les dispositions des articles 3 à 13 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont applicables aux corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires.
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 1 octobre 2005 au 31 décembre 2008

Le décret du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C est applicable au corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires.
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 1 octobre 2005 au 31 décembre 2008

Les veuves des fonctionnaires des services pénitentiaires décédés par suite d'un accident survenu en service ou à l'occasion du service peuvent être nommées dans le corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires.
Ces nominations ne peuvent être prononcées qu'après vérification de l'aptitude physique et professionnelle des intéressées et avis de la commission administrative paritaire.
Les nominations ont lieu dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 du décret du 29 septembre 2005 si les intéressées ont déjà soit la qualité de fonctionnaire, soit la qualité d'agent de l'Etat.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 juillet 1976 au mercredi 31 décembre 2008

Titre Ier : Adjoints administratifs pénitentiaires
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6, 7, 8, 9, 10
Article 11