Décret n°77-906 du 8 août 1977

Article 4

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 août 1990

Les dispositions des articles 3 à 13 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont applicables aux corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 31 décembre 2008

Les dispositions des articles 3 à 13 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont applicables aux corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires.