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Décret n°77-716 du 5 juillet 1977

Article 1

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Article 1

L'article 1er du décret n° 76-289 du 31 mars 1976 modifié est complété par les dispositions suivantes :

"Les contrats emploi-formation peuvent être proposés aux veuves et femmes seules ayant au moins un enfant à charge".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juillet 1977 au samedi 29 juillet 1978

Source : Légifrance