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Décret n°77-716 du 5 juillet 1977

MODIFIANT LE N° 76-289 DU 31 MARS 1976 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION

Abrogé30 juillet 1978
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Sur le rapport du ministre délégué à l'économie et aux finances, du ministre de l'éducation, du ministre de l'agriculture et du ministre du travail,
Vu le décret n° 76-289 du 31 mars 1976 relatif au contrat-formation, modifié par le décret n° 77-72 du 26 janvier 1977,

Créé le 6 juillet 1977 · Abrogé le 30 juillet 1978

L'article 1er du décret n° 76-289 du 31 mars 1976 modifié est complété par les dispositions suivantes :

"Les contrats emploi-formation peuvent être proposés aux veuves et femmes seules ayant au moins un enfant à charge".

LE PREMIER MINISTRE : RAYMOND BARRE.

LE MINISTRE DU TRAVAIL, CHRISTIAN BEULLAC.

LE MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES, ROBERT BOULIN.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION, RENE HABY.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, PIERRE MEHAIGNERIE.

En vigueur du mercredi 6 juillet 1977 au samedi 29 juillet 1978

Décret n°77-716 du 5 juillet 1977
Article 1