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Décret n°77-671 du 29 juin 1977

Article 1

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Article 1

Le montant maximum des redevances cynégétiques visées à l'article 1er du décret n° 75-543 du 30 juin 1975 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

1° Redevance cynégétique nationale 500 F 2° Redevance cynégétique départementale 100 3° Redevance cynégétique "Gibier d'eau" 40

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la chasse et du ministre délégué à l'économie et aux finances fixe le montant des redevances effectivement perçues dans la limite des dispositions de l'alinéa ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1984

Créé le 30 juin 1977 · Abrogé le 1 juillet 1984

Le montant maximum des redevances cynégétiques visées à l'article 1er du décret n° 75-543 du 30 juin 1975 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

1° Redevance cynégétique nationale 500 F 2° Redevance cynégétique départementale 100 3° Redevance cynégétique "Gibier d'eau" 40

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la chasse et du ministre délégué à l'économie et aux finances fixe le montant des redevances effectivement perçues dans la limite des dispositions de l'alinéa ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1984

En vigueur du dimanche 29 juin 1980 au samedi 30 juin 1984

En vigueur du jeudi 30 juin 1977 au samedi 28 juin 1980

Source : Légifrance