Article précédent

Article suivant

Décret n°77-668 du 28 juin 1977

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti a autorité sur les formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.
Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés à l'article 1er et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 juin 1977 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commandant des forces françaises à Djibouti

Résumé. Le commandant des forces françaises à Djibouti dirige les troupes et peut déléguer des pouvoirs à ses adjoints.

Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti a autorité sur les formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.
Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés à l'article 1er et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 janvier 2007 au jeudi 27 novembre 2008

En résumé. Les attributions du commandant des forces françaises à Djibouti sont élargies pour inclure une autorité plus large sur les formations militaires et les organismes locaux du ministère de la défense.

En vigueur du vendredi 31 juillet 1992 au dimanche 7 janvier 2007

En résumé. Les attributions du commandant des forces françaises à Djibouti sont élargies pour inclure la discipline, le service général, l'administration et le soutien logistique.

En vigueur du jeudi 30 juin 1977 au jeudi 30 juillet 1992

Source : Légifrance