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Décret n°77-668 du 28 juin 1977

Article 2

Créé le 30 juin 1977 · En vigueur du 8 janvier 2007 au 27 novembre 2008

Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti a autorité sur les formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.
Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés à l'article 1er et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du lundi 8 janvier 2007 au jeudi 27 novembre 2008

En vigueur du vendredi 31 juillet 1992 au dimanche 7 janvier 2007

En vigueur du jeudi 30 juin 1977 au jeudi 30 juillet 1992