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Décret n°77-551 du 23 mai 1977

Article 2

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Article 2

Le taux de la cotisation prévue à l'article L. 613-15 du code de la sécurité sociale est celui qui est prévu pour l'emploi des salariés placés sous le régime général pour une partie des risques, en ce qui concerne les prestations en nature des assurances maladie et maternité.

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Créé le 2 juin 1977 · Abrogé le 21 décembre 1985

Le taux de la cotisation prévue à l'article L. 613-15 du code de la sécurité sociale est celui qui est prévu pour l'emploi des salariés placés sous le régime général pour une partie des risques, en ce qui concerne les prestations en nature des assurances maladie et maternité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 1977 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance