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Décret n°77-551 du 23 mai 1977

Article 1

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Article 1

La cotisation d'assurance maladie maternité prévue à l'article 613-15 du code de la sécurité sociale, due pour chaque bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés, est calculée pour chaque année civile sur une base égale à la somme des montants mensuels maximum de l'allocation servie à une personne seule au cours de la même année.

Lorsque l'allocation susmentionnée n'est pas servie pendant une année entière, la cotisation d'assurance maladie maternité est liquidée par fractions mensuelles ; elle est alors due pour toute personne qui bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés au premier jour d'un mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 juin 1977 · Abrogé le 21 décembre 1985

La cotisation d'assurance maladie maternité prévue à l'article 613-15 du code de la sécurité sociale, due pour chaque bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés, est calculée pour chaque année civile sur une base égale à la somme des montants mensuels maximum de l'allocation servie à une personne seule au cours de la même année.

Lorsque l'allocation susmentionnée n'est pas servie pendant une année entière, la cotisation d'assurance maladie maternité est liquidée par fractions mensuelles ; elle est alors due pour toute personne qui bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés au premier jour d'un mois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 novembre 1984 au vendredi 20 décembre 1985

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au vendredi 16 novembre 1984

En vigueur du jeudi 2 juin 1977 au mercredi 30 juin 1982

Source : Légifrance