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Décret n°77-42 du 17 janvier 1977

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie peuvent percevoir une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales non soumise à retenues pour pensions civiles de retraite et sécurité sociale.

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Abrogé1 janvier 2006

Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2006

Les fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie peuvent percevoir une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales non soumise à retenues pour pensions civiles de retraite et sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance