Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 2 décembre 1988 fixant les conditions de titres permettant l'accès au concours pour le recrutement des conseillers principaux d'éducation et au concours pour le recrutement des conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Arrêté du 7 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU STAGE ET DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE POUR LES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET LES CONSEILLERS D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE,PREVUES A L'ART. 8 DU DECRET 77367 DU 28-03-1977
Arrêté du 7 août 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE TITRES PERMETTANT L'ACCES AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION ET AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'EDUCATION