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Décret n°77-367 du 28 mars 1977

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 2 décembre 1988 fixant les conditions de titres permettant l'accès au concours pour le recrutement des conseillers principaux d'éducation et au concours pour le recrutement des conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Arrêté du 7 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU STAGE ET DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE POUR LES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET LES CONSEILLERS D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE,PREVUES A L'ART. 8 DU DECRET 77367 DU 28-03-1977
Arrêté du 7 août 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE TITRES PERMETTANT L'ACCES AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION ET AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'EDUCATION
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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