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Arrêté du 2 décembre 1988

fixant les conditions de titres permettant l'accès au concours pour le recrutement des conseillers principaux d'éducation et au concours pour le recrutement des conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole

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Le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 77-367 du 28 mars 1977 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation, modifié par le décret n° 87-880 du 26 octobre 1987,

En vigueur depuis le 9 décembre 1988

Les candidats au concours externe pour le recrutement des conseillers principaux d'éducation prévu à l'article 5 (1°) du décret du 28 mars 1977 modifié susvisé, qui ne sont pas titulaires des diplômes ou titres requis au paragraphe précité, doivent justifier de titres ou diplômes classés au moins au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation ou d'un diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres d'ingénieur.

En vigueur depuis le 9 décembre 1988

Les candidats au concours externe pour le recrutement des conseillers d'éducation prévu à l'article 6 (1°) du décret du 28 mars 1977 modifié susvisé, qui ne sont pas titulaires des titres requis au paragraphe précité, doivent justifier de titres ou diplômes classés au moins au niveau III de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation ou d'un diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres d'ingénieur.

En vigueur depuis le 9 décembre 1988

Les dispositions de l'arrêté du 7 août 1985 fixant les conditions de titres permettant l'accès au concours pour le recrutement des conseillers principaux d'éducation et au concours pour le recrutement des conseillers d'éducation sont abrogées.

En vigueur depuis le 9 décembre 1988

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

P. VIALLE

Le ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 1988

Arrêté du 2 décembre 1988
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4