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Arrêté du 7 août 1985
FIXANT LES CONDITIONS DE TITRES PERMETTANT L'ACCES AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION ET AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'EDUCATION
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APPLICATION DE L'ART. 5 (1) DU DECRET 77367 DU 28-03-1977.
Arrêté du 7 août 1985