Abrogé29 juin 2007
Créé le 1 avril 1977 · En vigueur du 27 janvier 2007 au 28 juin 2007
Les praticiens conseils en activité peuvent demander à être nommés à un poste vacant correspondant à la catégorie à laquelle ils appartiennent. Leur nomination est prononcée après avis du médecin conseil national et, le cas échéant, d'accord entre les conseils d'administration des caisses intéressées.
La commission paritaire est consultée sur les questions relatives aux changements d'affectation.
Les vacances de poste sont portées sans délai à la connaissance des praticiens conseils en activité ou en détachement.
La commission paritaire est consultée sur les questions relatives aux changements d'affectation.
Les vacances de poste sont portées sans délai à la connaissance des praticiens conseils en activité ou en détachement.