Abrogé29 juin 2007
Créé le 1 avril 1977 · En vigueur du 27 janvier 2007 au 28 juin 2007
Les praticiens conseils peuvent obtenir un congé sans solde d'une durée d'un an au plus. Le congé peut être renouvelé une fois pour une durée maximale d'un an. Il est accordé par le conseil d'administration de la caisse intéressée, après avis du médecin conseil national, du directeur de la caisse et du médecin conseil régional.
A l'expiration du congé, les intéressés sont réintégrés de plein droit à la première vacance sur leur demande.
A l'expiration du congé, les intéressés sont réintégrés de plein droit à la première vacance sur leur demande.