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Décret n°77-32 du 4 janvier 1977

Abrogé1 janvier 2009par Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 - art. 41
35 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes
Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégorie B de l'administration centrale ou des services extérieurs de la marine marchande
Arrêté du 23 février 1994 modifiant l'arrêté du 23 juin 1977 relatif à l'organisation des concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes

Met en application

  • Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1).
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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