Décret n°77-221 du 8 mars 1977

Article 14

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Article 14

Le salaire à prendre en compte pour le calcul des pensions d'invalidité et de vieillesse est égal au montant de l'assiette définie selon le cas aux articles 5 et 6 du présent décret.

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Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 21 décembre 1985

Le salaire à prendre en compte pour le calcul des pensions d'invalidité et de vieillesse est égal au montant de l'assiette définie selon le cas aux articles 5 et 6 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance