Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 février 2007
L'organisation de l'action sociale des armées est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°77-203 du 4 mars 1977
L'organisation de l'action sociale des armées est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 février 2007
L'organisation de l'action sociale des armées est fixée par arrêté du ministre de la défense.
En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au mercredi 31 janvier 2007
Source : Légifrance